Actualités

Temps partiel/Attention au nombre d’heures complémentaires !
13 avril 2016
Heures de délégation/L’élu n’a pas à détailler son activité
11 avril 2016
Maladie/Information de l’employeur quant au lieu de repos
8 avril 2016
REBSAMEN/Publication du décret relatif à la nouvelle instance regroupée!
7 avril 2016
REBSAMEN/Publication du décret relatif à la nouvelle DUP!
7 avril 2016
Inaptitude/Régularisation de la procédure de consultation des délégués du personnel (DP)
6 avril 2016
Inaptitude/Refus du salarié de se rendre à la 2ème visite
5 avril 2016
Expertise CHSCT/En cas d’annulation l’employeur doit toujours payer
4 avril 2016
CCN PREVENTION ET SECURITE / La Prime de panier de l’article 6 de l’annexe IV n’entre pas dans l’assiette des CP
3 avril 2016
Elections professionnelles/Liste commune : pas de modification de la répartition
1 avril 2016
Contrat de travail/Modification et incidence de la convention collective
28 mars 2016
Travail dissimulé/Pas d’indemnité si le contrat de travail n’est pas rompu
25 mars 2016

Temps partiel/Attention au nombre d’heures complémentaires !