En matière de rémunération variable et lorsque les objectifs sont définis de manière unilatérale par l’employeur, il peut les modifier…
Lorsque l’employeur conclut un nouveau CDD de manière successive avec le même salarié et sur un emploi identique, il ne…
En cas d’inaptitude d’origine professionnelle et en l’absence de proposition de reclassement, l’avis des DP n’est plus requis (Cass. soc.,…
En l’espèce, la direction d’ORANGE introduit une nouvelle technologie intitulée « FLEET PERFORMANCE » permettant un meilleur suivi de la conduite…
Les offres de reclassement proposées à un salarié dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doivent être…
Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral : peut être poursuivi pour dénonciation calomnieuse ne peut en aucun cas…
Le salarié en congé sabbatique à la date à laquelle il doit réaliser son préavis de licenciement et qui est…
Une infirmière conclut plusieurs CDD de 2007 à 2011 afin de remplacer des salariés absents. Ces CDD sont conclus au…
La réintégration d’un salarié licencié plus de 3 ans auparavant n’est pas matériellement impossible même si l’entreprise a fait appel,…
La seule prétention émise devant la formation en référé du Conseil de prud’hommes ne vaut pas prise d’acte de la…
