SYNTEC/Quels critères pour déterminer l’ordre des départs en congés ?
A défaut de critères définis par une convention ou un accord collectif, l’ordre des départs en congé est fixé par…
Licenciement économique : veillez à communiquer les motifs avant l’adhésion au CSP !
Lors d’un licenciement économique, la Cour de cassation rappelle que l’employeur doit prendre garde à ne pas dissocier contrat de…
Procédure de licenciement : vérifiez les dispositions de votre convention collective !
Lorsqu’une disposition conventionnelle prévoit que les délégués du personnel (DP) doivent être préalablement informés avant la notification d’un licenciement disciplinaire,…
La Cour de cassation précise l’articulation entre rupture conventionnelle et licenciement (Cass soc, 3 mars 2015). Trois points essentiels découlent de…
CHSCT/Instance de coordination du CHSCT : première décision
Le TGI de Versailles rend le 10 mars 2015 la première décision sur l’instance de coordination des CHSCT. Selon le…
Rupture conventionnelle : la volonté des parties s’impose au juge !
Si les parties à une rupture conventionnelle fixent une date de fin de contrat postérieure à la date de l’homologation,…
Forfaits jours : un nouvel accord pour la branche de l’expertise comptable
Les partenaires sociaux de la convention collective des cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes sont parvenus à un accord…
Rémunération variable et maladie : attention au portefeuille clients !
Un commercial victime d’un arrêt maladie de 2 ans, dont la rémunération est variable, doit être réintégré dans un poste…
Salariés protégés/Violation du statut protecteur : les indemnités sont soumises à charges
Un salarié protégé dont le licenciement est annulé a droit à percevoir à titre d’indemnités l’ensemble des salaires et accessoires…
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