TPE-PME : L’un de vos salariés dit « vulnérable » vous remet un certificat d’isolement. Etes-vous tenu de le placer en activité partielle ?…
L’avenant du 11 janvier 2019 à l’accord du 05 mai 2015 relatif aux conditions d’emploi d’agent de sécurité cynophile est…
Afin de lutter contre l’empilement des CDD de courte durée et leur surcoût pour les entreprises, la loi pour la…
Le salarié qui obtient la requalification de ses CDD non successifs en CDI doit, pour obtenir le paiement des salaires…
La loi MACRON prévoit plusieurs mesures importantes qui modifient la justice prud’homale et la procédure devant les Conseils de Prud’hommes (CPH) :…
La mesure phare de la loi MACRON fait pschitt… : le plafonnement des indemnités est annulé un simple « référentiel » subsiste Annulation…
La loi MACRON modifie les règles concernant les accords de maintien de l’emploi. Les principales modifications figurant sous les articles…
Avec la loi MACRON, en cas de redressement ou liquidation judiciaire et d’homologation d’un PSE, la DIRECCTE contrôlera désormais le…
Avec la loi MACRON, le CSP doit désormais être proposé aux salariés concernés après la notification par la DIRECCTE de…
Pour rappel, avant la loi MACRON, l’initiative des offres de reclassement à l’Etranger pesait sur l’employeur. Désormais, lorsque l’entreprise ou…
