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Auteur archiver pour Pierre Commenge

  • Santé/Secret médical : quand l’employeur devient responsable

    Les informations contenues dans le dossier médical du salarié sont soumises au secret médical. Dès lors, un employeur engage sa…

  • Santé / Sécurité : tabagisme passif

    Une salariée est licenciée pour inaptitude, conteste son licenciement devant le CPH, et demande, notamment, des dommages-intérêts pour exposition au…

  • SYNTEC/Forfaits jours/Rappel : l’avenant du 1er avril 2014 a été étendu

    L’avenant SYNTEC du 1er avril 2014 sur les Forfaits jours a fait l’objet d’un arrêté d’extension en date du 26…

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    Contrat de travail : les documents en anglais sont parfois opposables aux salariés !

    L’article L. 1321-6 du Code du travail prévoit que les documents qui créent des obligations à la charge des salariés…

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    Comité d’entreprise / Expert-Comptable : les documents exigibles par l’expert doivent être en rapport avec sa mission

    L’expert-comptable du Comité d’Entreprise n’est pas fondé à réclamer la communication de documents sans rapport avec sa mission d’examen annuel…

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    Expertise CHSCT / Risque grave : le risque doit être actuel !

    Le risque grave doit exister et être actuel à la date de la délibération du CHSCT portant sur la mesure…

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    Procédure de licenciement / Entretien préalable : faut-il mentionner les griefs dans la lettre de convocation ?

    Le Conseil de prud’hommes d’EVREUX a annulé un licenciement et condamné une entreprise à verser des dommages-intérêts à un salarié…

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    Contrat de travail/Effet d’un refus de mutation dans le même secteur géographique

    La Cour de cassation rappelle que la mutation d’un salarié dans le même secteur géographique constitue un simple changement des…

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    CHSCT/Expertise risque grave

    Un CHSCT peut recourir à une expertise pour risque grave même si l’employeur a déjà sollicité un expert sur le…

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    Elections professionnelles : les salariés des sous-traitants sont inclus dans les effectifs

    Une entreprise utilisatrice refusait de communiquer la liste des salariés de ses sous-traitants, estimant qu’il ne s’agissait pas de salariés…