Les avantages catégoriels du SYNTEC sont validés depuis janvier 2015 (Cass soc, 27 janvier 2015). La convention SYNTEC prévoit des…
Une convention individuelle de Forfait jours au sein d’un Etablissement de Santé relevant de la FHP a été examiné à…
Les conventions de Forfaits jours continuent à alimenter certains contentieux. Pour mémoire, la mise en place d’une convention individuelle de…
La question des Forfaits jours SYNTEC est récurrente. Voici où nous en sommes. Depuis l’arrêt du 24 avril 2013, les…
La procédure conventionnelle FEHAP a été modifiée depuis le 4 février 2014. La convention collective FEHAP prévoit à l’article 05.03.1,…
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La Direction Générale du Travail constate, dans son bilan sur la négociation collective 2014, qu’un PV sur dix est déclaré…
Dans son rapport annuel de 2014, la Cour de cassation interpelle le législateur. La Cour demande au législateur de : clarifier…
