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SOCIAL

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    CHSCT/Ordre du jour/Fixation : ce que modifie la loi MACRON

    Jusqu’à présent, l’ordre du jour du CHSCT était fixé conjointement entre le Président et le secrétaire dans tous les cas.…

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    Elections professionnelles / Contentieux : les nouveautés de la loi MACRON

    Le juge judiciaire aura seul compétence pour connaître de l’ensemble des contentieux relatifs : aux élections professionnelles y compris ceux portant…

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    Représentants du personnel /Délit d’entrave : ce que modifie la loi MACRON

    La loi MACRON allège les sanctions selon le type d’entrave : L’entrave au fonctionnement des institutions représentatives du personnel : n’est plus…

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    Les règles de calcul de la Prime de vacances SYNTEC sont toujours d’actualités. La Prime de Vacances SYNTEC doit être…

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    Forfait jours : état de la jurisprudence FHP

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    Forfaits jours : où en sommes-nous dans la branche SYNTEC ?

    La question des Forfaits jours SYNTEC est récurrente. Voici où nous en sommes. Depuis l’arrêt du 24 avril 2013, les…

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    Elections professionnelles : les formulaires des PV bientôt refondus

    La Direction Générale du Travail constate, dans son bilan sur la négociation collective 2014, qu’un PV sur dix est déclaré…

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    Prospective : le législateur interpellé par la Cour de cassation

    Dans son rapport annuel de 2014, la Cour de cassation interpelle le législateur. La Cour demande au législateur de : clarifier…

  • Santé/Secret médical : quand l’employeur devient responsable

    Les informations contenues dans le dossier médical du salarié sont soumises au secret médical. Dès lors, un employeur engage sa…

  • Santé / Sécurité : tabagisme passif

    Une salariée est licenciée pour inaptitude, conteste son licenciement devant le CPH, et demande, notamment, des dommages-intérêts pour exposition au…