La loi MACRON prévoit plusieurs mesures importantes qui modifient la justice prud’homale et la procédure devant les Conseils de Prud’hommes (CPH) :…
La mesure phare de la loi MACRON fait pschitt… : le plafonnement des indemnités est annulé un simple « référentiel » subsiste Annulation…
La loi MACRON modifie les règles concernant les accords de maintien de l’emploi. Les principales modifications figurant sous les articles…
Avec la loi MACRON, en cas de redressement ou liquidation judiciaire et d’homologation d’un PSE, la DIRECCTE contrôlera désormais le…
Avec la loi MACRON, le CSP doit désormais être proposé aux salariés concernés après la notification par la DIRECCTE de…
Pour rappel, avant la loi MACRON, l’initiative des offres de reclassement à l’Etranger pesait sur l’employeur. Désormais, lorsque l’entreprise ou…
Pour les licenciements économiques de moins de 10 salariés, l’obligation d’information préalable de l’Administration est supprimée.
Le périmètre d’application des critères d’ordre des licenciements peut désormais être fixé tant par l’accord collectif (processus de validation) que…
Avec la loi MACRON, en cas d’annulation par le juge d’une décision de l’administration validant ou homologuant un PSE pour…
Pour permettre au CE de formuler un avis motivé, l’employeur lui fournit des informations précises et écrites ainsi qu’une réponse…
