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SOCIAL

  • Social

    Négociation collective/Les sanctions attachées au non-respect de la NAO sont modifiées

    La LFSS pour 2016, publiée au JO le 22 décembre 2015, modifie le régime des sanctions attachées au non-respect de…

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    Indemnités de rupture/Régime social et LFSS 2016

    La LFSS pour 2016, publiée au JO le 22 décembre 2015, modifie le régime social des indemnités de départ. A…

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    Règlement intérieur/En l’absence de dépôt au greffe du CPH du règlement intérieur, le licenciement pour alcootest positif est sans cause

    La Cour de cassation rappelle, dans une récente décision, toute l’importance du dépôt du règlement intérieur au greffe du conseil…

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    Forfait en heures : nouvelle décision de la Cour de cassation du 4 novembre 2015 – Affaire Altran – Branche SYNTEC

    L’accord RTT du 22 juin 1999 de la Branche SYNTEC prévoit 3 modalités d’aménagement du temps de travail pour les…

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    Négociation collective/Loi REBSAMEN : comment négocier un accord en l’absence de syndicat ?

    La loi REBSAMEN permet depuis le 19 août 2015 à une entreprise sans délégué syndical de négocier des accords collectifs.…

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    Négociation collective obligatoire/La loi REBSAMEN regroupe les thèmes de négociation

    A compter du 1er janvier 2016, les négociations collectives obligatoires sont regroupées en trois thématiques : rémunération, temps de travail et…

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    Négociation collective/Loi REBSAMEN : suppression de l’avis préalable du CE

    A compter du 1er janvier 2016, le CE n’aura plus à rendre d’avis : avant signature d’un accord collectif avant révision d’un…

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    CHSCT/Les nouvelles règles du jeu issues de la loi REBSAMEN

    Les nouvelles règles concernant le CHSCT instaurées par la loi REBSAMEN sont entrées en vigueur le 19 août 2015. Mise…

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    Comité d’entreprise/Dispositions diverses de la loi REBSAMEN

    PV du CE Depuis la 19 août 2015, le PV du CE doit être rédigé dans un certain délai défini…

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    Comité d’entreprise/Ce que change la loi REBSAMEN sur l’articulation des consultations entre CE et CCE

    L’articulation des consultations entre CE et CCE avait été globalement fixée par la jurisprudence. Depuis le 19 août 2015, La…