La Cour de cassation juge que la « rupture » anticipée d’un CDD peut résulter d’un avenant au contrat initial dès lors…
Un décret du 25 janvier 2016 dispose que les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une nouvelle aide,…
La Cour de cassation juge que le respect du délai de 15 jours par la DIRECCTE pour homologuer une rupture…
En matière d’inaptitude, le médecin du travail peut déclarer le salarié inapte à tout poste. L’employeur est néanmoins toujours tenu…
La visite de reprise après un congé de maternité vise uniquement à apprécier l’aptitude de la salariée à reprendre son…
La salariée licenciée et qui justifie sous 15 jours qu’elle est enceinte doit être réintégrée et ne peut en principe…
La Cour de cassation juge qu’est coupable de travail dissimulé l’employeur qui fait travailler ses anciens salariés dans les mêmes…
La demande de résiliation judiciaire d’un salarié protégé est justifiée si l’employeur ne l’a pas rétabli dans ses fonctions après…
Un salarié perd ses bulletins de salaire et s’empare des originaux appartenant à l’entreprise afin d’en faire de nouvelles copies…
Un décret du 28 décembre 2015 limite et réduit l’information des salariés en cas de cession d’une entreprise de moins…
